Droit immobilier

Il s’agit de l’activité historique du cabinet et de son activité dominante.

Doté d’une clientèle institutionnelle fidèle (établissements bancaires et assureur construction), le cabinet est reconnu au niveau régional pour sa pratique courante du droit immobilier, notamment et plus spécifiquement en contentieux de la construction, de l’assurance construction ainsi qu’en saisie immobilière.

La vie d’un immeuble, de sa construction, à sa vente, à sa location et à sa démolition, est malheureusement souvent source de contentieux ou de difficultés juridiques qu’il convient de résoudre.

Le cabinet met à votre disposition sa compétence pour vous apporter des solutions personnalisées adaptées à la spécificité de votre immeuble.

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Droit public

Un mauvais nid de poule, une chute sur un trottoir verglacé, des nuisances causées par une salle des fêtes municipales, un mauvais diagnostic à l’hôpital…
Nos relations avec l’administration sont quotidiennes et peuvent être la source de dommages et donc d’engagement de responsabilité.

De même, les autorisations ou interdictions émises par la puissance publique sont nombreuses. Ainsi, le refus de permis de construire ou un arrêté préfectoral prescrivant la fermeture d’un débit de boisson peuvent nécessiter de former un recours contentieux.

Le cabinet est à vos côtés pour trouver une solution ou obtenir une indemnisation dans le cadre d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

Les règles du contentieux administratif sont particulières et nécessitent d’être accompagné.
Ceci est d’autant plus vrai que la procédure est écrite.

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Droit du travail et
de la sécurité sociale

Au fil des années, nous avons acquis une solide expérience dans la gestion des relations entre salariés et employeurs, tant en ce qui concerne l’aspect conseil juridique que l’aspect judiciaire.

Nous intervenons dès le stade de la conclusion du contrat de travail jusqu’à sa rupture et le contentieux pouvant en découler.

Même si nous sommes soucieux de privilégier les modes de résolutions amiables des conflits, nous intervenons néanmoins devant le Conseil de Prud’hommes, tant pour les employeurs que pour les salariés.

Par ailleurs, que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, nous pouvons vous conseiller et vous assister dans les litiges vous opposant aux organismes sociaux (CPAM, CAF, MSA, URSSAF, CARSAT…)

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Droit du préjudice corporel

Les aléas de la vie peuvent conduire chacun à subir des blessures plus ou moins graves et être atteint dans sa chair et dans son esprit.

Que vous soyez victime d’une agression physique, d’un accident du travail, d’un accident de la circulation, d’un accident médical, il en résulte un préjudice corporel pouvant être indemnisé en fonction des circonstances. La loi offre aujourd’hui des moyens d’être indemnisé de manière amiable ou en passant par la voie judiciaire, au titre de nombreux postes de préjudice encore trop méconnus du grand public.

Notre cabinet vous propose de vous accompagner dans la recherche de la meilleure solution dans l’esprit du principe de réparation intégrale du préjudice prévu par la loi.

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Nos autres domaines de compétences

Droit de la famille
Droit des successions

Droit bancaire / Droit de la consommation / Droit du surendettement

Constitution de partie civile
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Infos pratiques

capelle – habourdin – Lacherie
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9 rue Victor Hugo

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