Droit immobilier
Doté d’une clientèle institutionnelle fidèle (établissements bancaires et assureur construction), le cabinet est reconnu au niveau régional pour sa pratique courante du droit immobilier, notamment et plus spécifiquement en contentieux de la construction, de l’assurance construction ainsi qu’en saisie immobilière.
La vie d’un immeuble, de sa construction, à sa vente, à sa location et à sa démolition, est malheureusement souvent source de contentieux ou de difficultés juridiques qu’il convient de résoudre.
Le cabinet met à votre disposition sa compétence pour vous apporter des solutions personnalisées conscient chaque immeuble est différent et présente une spécificité particulière.
Droit de la construction et de l'assurance construction
- Contrat de construction de maison individuelle
- Référé préventif avant les opérations de construction et de démolition
- Gestion des procédures amiables en matière d’assurance dommage-ouvrage
- Demande d’expertise judiciaire et assistance aux opérations d’expertise judiciaire
- Procédure d’indemnisation suite à des désordres
Droit de la saisie immobilière
- Saisies d’immeubles à la requête de créanciers poursuivants
- Prises d’hypothèques judiciaires provisoires et d’hypothèques
- Défense des débiteurs saisis : déchéance du droit aux intérêts, réduction de la clause pénale, demande de vente amiable
Droit de la vente immobilière
- Action en paiement de la clause pénale suite au défaut de réitération après la signature du compromis
- Action pour défaut de délivrance conforme (immeuble non raccordé à l’assainissement collectif)
- Action en garantie des vices cachés
- Demande de résolution de vente
Location : bail d'habitation et bail commercial
- Procédure d’expulsion
- Gestion des congés
- Fixation du montant des loyers
Servitude, bornage, expropriation
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62400 Béthune
9 rue Victor Hugo
62300 Lens
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téléphonique à 17h
Attestation de témoin
Attestation sur l’honneur – Divorce
Protection juridique