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Ce qui change en 2021

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L' année 2020 a été juridiquement marquée par l'épidémie de coronavirus. Les dispositions législatives et dérogatoires complexes pour faire face au premier confinement ont donné des cheveux blancs à...

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COVID 19 ET OUVERTURE DES ECOLES

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  Depuis le déconfinement le 11 mai, les règles d’accueil des élèves au sein des écoles ne cessent d’évoluer. Le Président de la République a annoncé au regard de l'évolution de l'épidémie de...

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COVID 19 ET LOYERS COMMERCIAUX

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Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19 ont conduit à une fermeture administrative de la majorité des commerces. La question est donc...

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LE DROIT DE RETRAIT

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   Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID 19, il est beaucoup question du droit de retrait pour les salariés. De quoi s'agit-il exactement ? Quand le déclencher ? Quelles conséquences...

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ZOOM sur la garantie décennale

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La garantie décennale, qu'est ce que c'est ?    Il faut se reporter aux dispositions des articles 1792 et suivants du Code Civil pour y trouver es éléments de réponse.  Cette garantie repose sur une...

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