Droit public

Un mauvais nid de poule, une chute sur un trottoir verglacé, des nuisances causées par une salle des fêtes municipales, un mauvais diagnostic à l’hôpital…
Nos relations avec l’administration sont quotidiennes et peuvent être la source de dommages et donc d’engagement de responsabilité.
De même, les autorisations ou interdictions émises par la puissance publique sont nombreuses. Ainsi, le refus de permis de construire ou un arrêté préfectoral prescrivant la fermeture d’un débit de boisson peuvent nécessiter de former un recours contentieux.

Le cabinet est à vos côtés pour trouver une solution ou obtenir une indemnisation dans le cadre d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

Les règles du contentieux administratif sont particulières et nécessitent d’être accompagné.
Ceci est d’autant plus vrai que la procédure est écrite.