Dans un arrêt en date du 16 octobre 2019, le Conseil d’Etat considère que même un affichage irrégulier peut fait faire sous conditions courir le délai de recours (CE, 16 octobre 2019, n°419756) :
« Il s’ensuit que si les mentions prévues par l’article A. 424-16 doivent, en principe, obligatoirement figurer sur le panneau d’affichage, une erreur affectant l’une d’entre elles ne conduit à faire obstacle au déclenchement du délai de recours que dans le cas où cette erreur est de nature à empêcher les tiers d’apprécier l’importance et la consistance du projet »
Erreur d’affichage du permis de construire et déclenchement du délai de recours
