Les tribunaux administratifs de Montreuil (25 juin 2019, n°1802202) et de Paris (4 juillet 2019, N°1709333) ont reconnu la faute de l’Etat en indiquant :
– « Si le dépassement des valeurs limites ne peut constituer, à lui seul, une carence fautive de l’Etat en matière de lutte contre la pollution atmosphérique au sens des dispositions précitées du code de l’environnement, l’insuffisance des mesures prises pour y remédier est en revanche constitutive d’une telle carence » (TA de Montreuil)
– « l’Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ce qu’il n’a pas pris, pour la région Ile-de-France, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire, le plus rapidement possible, les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans les conditions définies par le code de l’environnement » (TA de Paris)
Le juge administratif reconnait la faute de l’Etat dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air
