Le juge administratif reconnait la faute de l’Etat dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air
Les tribunaux administratifs de Montreuil (25 juin 2019, n°1802202) et de Paris (4 juillet 2019, N°1709333) ont reconnu la faute de l’Etat en indiquant : - « Si le dépassement des valeurs limites ne...
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